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« Positive Press » est le bulletin de Propriété intellectuelle publié pour vous par les cabinets d’avocats Perry+Currier Inc. et Currier+Kao LLP.

Ces bulletins ne constituent pas de conseil juridique ou professionnel d’autre nature; ils illustrent simplement de façon générale les développements les plus récents. Ces bulletins ne sauraient remplacer un avis professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels en rapport à votre propre situation, n’hésitez pas à contacter un membre du cabinet.

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United States Supreme Court issues Long-Awaited Bilski Decision on Patentability
of Business Methods

Federal Court Clarifies Good Faith Requirement in Patent Prosecution
(Exigence de Bonne Foi Dans la Poursuite des Demandes de Brevet Clarifiée par la Cour Fédérale)

Federal Court invalidates patent due to deficiencies in specification

SCC Upholds the Validity of Selection Patents and Refines the Law of Anticipation and Obviousness (La Cour Suprême du Canada confirme la validité des brevets de sélection et précise la loi sur l'anticipation et l'évidence)

Provisional Patent Applications (Demande de brevet provisoire)

Patent Prosecution Highway (Autoroute du traitement des demandes de brevet)

Statutory Subject Matter (Objet prévu par la loi)

Multiple Abandonments (Abandons multiples)

Permanent Injunction in Patent Infringement

Opinion Counsel/Client Privilege, Willful Infringement and Enhanced Damages (Conseil juridique/Privilège du client, contrefaçon délibérée et dommages-intérêts bonifiés)

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